Mentions légales
1. INFORMATIONS LÉGALES
Nom de la Société : DIGITAL PLAYAS
Adresse : 113 Rue du temple 75003 Paris
Capital social : 9 848,00 €
SIRET : 82514264900011
RCS : 825 142 649 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84825142649
Email : contact@digitalplayas.com
Responsable de la publication : Brame Elliot
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIES
Le site www.digitalplayas.com a pour objet de proposer les services et produits
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suivante : 113 Rue du Temple 75003 Paris, accompagnée d’une copie du titre
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l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.digitalplayas.com est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
de PARIS.
7. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
8. TEXTES ET LOIS APPLICABLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et
textes de loi suivants :
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14
avril 2016 (n° 2016/679).
9. CRÉDITS
Webdesign / Réalisation technique : DIGITAL PLAYAS / ROOKI
Photos : DIGITAL PLAYAS
Contenus rédactionnels : DIGITAL PLAYAS
Hébergeur : Ionos